Conditions d’utilisation
# Conditions Générales de Vente — DorsalX
**Dernière mise à jour : Mai 2026**
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## 1. Identification du Vendeur
**TribeGoods**
Numéro d'identification fiscale (NIP) : 7831951606
ul. Święty Marcin 29/8, 61-806 Poznań, Pologne
Support client France :
31 rue Bougère, 49000 Angers, France
Email : Hello@dorsalx.com
Téléphone : +33 6 40 42 94 90
Horaires : Lundi-Vendredi 08h00-20h00 / Samedi-Dimanche 10h00-17h00
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## 2. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site dorsalx.com entre TribeGoods et tout consommateur (ci-après "le Client") résidant dans l'Union Européenne.
Toute commande passée sur dorsalx.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.
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## 3. Produits
DorsalX commercialise le **Système de Correction Adaptative DorsalX**, un dispositif d'électrostimulation neuromusculaire (NMES) à usage personnel.
Le produit est certifié CE conformément aux directives européennes applicables aux dispositifs médicaux. Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la page produit du site.
Les photographies et visuels présents sur le site sont donnés à titre illustratif. TribeGoods se réserve le droit de modifier les caractéristiques du produit sans préavis, dans la limite de ce qui n'affecte pas ses fonctions essentielles.
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## 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TribeGoods se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande passée sur dorsalx.com.
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## 5. Commande
La commande est validée après :
1. Sélection du produit et ajout au panier
2. Saisie des informations de livraison
3. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
4. Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au Client dans les 24 heures suivant la validation de la commande. TribeGoods se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de rupture de stock.
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## 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna.
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. TribeGoods ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas de paiement frauduleux ou de chargeback injustifié, TribeGoods se réserve le droit de poursuivre le Client et de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
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## 7. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais estimés sont de **5 à 10 jours ouvrés** pour la France métropolitaine et de **7 à 14 jours ouvrés** pour les autres pays de l'UE. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi communiqué par email. TribeGoods ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
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## 8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont décrites dans notre **Politique de Retour & Remboursement**, accessible sur le site et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
**Important :** Les patches en gel adhésifs constituent des produits d'hygiène à usage personnel. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ils sont exclus du droit de rétractation dès lors qu'ils ont été descellés. Leur valeur (40,00 €) sera déduite de tout remboursement.
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## 9. Garanties
### 9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, TribeGoods est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de **2 ans** à compter de la délivrance du produit.
### 9.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, TribeGoods répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
### 9.3 Garantie commerciale 90 jours
TribeGoods offre une garantie commerciale étendue de 90 jours, soumise aux conditions détaillées dans la Politique de Retour & Remboursement.
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## 10. Responsabilité
DorsalX est un dispositif d'électrostimulation à usage personnel. Son utilisation doit être conforme aux instructions fournies. TribeGoods décline toute responsabilité en cas :
- D'utilisation non conforme aux instructions
- D'utilisation par des personnes porteuses d'un pacemaker ou d'un défibrillateur implanté
- D'utilisation pendant la grossesse
- D'utilisation sur des zones présentant des lésions cutanées, plaies ou inflammations
- D'utilisation par des personnes épileptiques sans avis médical préalable
**Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre.** Les témoignages présentés sur le site sont des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats identiques.
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## 11. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site dorsalx.com (textes, images, vidéos, logos, marques) est la propriété exclusive de TribeGoods et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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## 12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais vendues à des tiers.
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## 13. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client à Hello@dorsalx.com.
En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, TribeGoods propose le recours au service de médiation suivant :
**Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)**
Site : www.cmap.fr
Email : cmap@cmap.fr
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse : **https://ec.europa.eu/consumers/odr**
En cas d'action judiciaire, les tribunaux français seront compétents et le droit français sera applicable pour les consommateurs résidant en France.
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## 14. Modification des CGV
TribeGoods se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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## 15. Acceptation
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV ainsi que la Politique de Retour & Remboursement et la Politique de Confidentialité.